Conditions Générale de Vente

PREAMBULE


Les présentes conditions générales de vente (« les  CGV « ) s’appliquent à toute(s) commande(s) passée(s) via les services de la société BAANA COMPANY: www.baanashop.com. Toute commande passée à nos services suppose du client, son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. BAANA COMPANY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.


ARTICLE 1 : OBJET


Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente sur internet, des produits de la société BAANA COMPANY

ARTICLE 2 : BAANA COMPANY


2.1. La société BAANA COMPANY


BAANA COMPANY est une Société à Responsabilité Limité uni personnelle, au capital de 10 000 000 FCFA. BAANA COMPANY est représentée par KONE ABOU DRAMANE, agissant en qualité de Président Directeur Général.

2.2. Le service clients BAANA COMPANY


Notre Service Clients est à votre disposition:
Par email : info@baanashop.com
Par téléphone : 77 77 73 46 /02 02 76 20/44 07 53 53. Du lundi au Samedi de 9h00 à 19h00 et Dimanche de 10 h à 17h (2 PLATEAUX VALLON)

 

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, nous vous remercions d’indiquer votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.


2.3. Les utilisateurs


BAANA COMPANY s’engage à faire tout son possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services clients sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous garantissez être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGV. Vous vous engagez également à être propriétaire de la carte bancaire ou à être habilité à l’utiliser ou à utiliser tout autre moyen de paiement pour le règlement de votre commande.


2.4. Preuve de la commande


Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
BAANA COMPANY procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Les données citées ci-dessus, sont conservées pendant une période de dix ans, conformément à la loi n° 2013-546 du 30 juin 2013 relative aux transactions électroniques.

ARTICLE 3 : PRIX ET DISPONIBILITE DES PRODUITS


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
BAANA COMPANY  se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits mentionnés sur le Site.
Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix de vente des produits indiqués sur le Site sont en francs CFA et s’entendent toutes taxes comprises, frais de transport, de livraison et droits de douanes et taxes locales inclus.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par email, par SMS ou par appel téléphonique dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
Vous disposerez alors des choix suivants:
soit de vous faire livrer un produit de qualité avec un prix équivalent;
soit d’attendre le réapprovisionnement dudit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles;
soit d’annuler la commande et d’être remboursé du prix du produit. Vous serez remboursé à hauteur du montant payé par chèque ou par espèces.
Dans le cas où, nous ne recevons pas de réponse de votre part, votre commande sera expédiée dès que les produits seront à nouveau disponibles.
Par ailleurs, suite à un dysfonctionnement technique, le prix de certains produits affiché sur le Site peut relever d’une erreur manifeste. En telle hypothèse, BAANA COMPANY informera, par email ou par téléphone, le(s) client(s) ayant acquis ce produit de l’erreur manifeste de prix.
Le client aura alors la possibilité de:
disposer du produit en payant le montant de la différence entre le prix de vente manifestement erroné et le prix de vente réel du produit; ou
renoncer à son achat. Dans ce cas, il sera alors remboursé du montant de sa commande. Le remboursement sera effectué par chèque, en espèces ou bien par transaction mobile money.

ARTICLE 4 : MODALITES DE COMMANDES


4.1. Passation des commandes


Pour passer une commande sur le Site, vous devrez vous enregistrer sur le Site en créant votre compte personnel accessible dans la rubrique « mon compte » sur le Site. Vous garantissez l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.

Pour passer une commande à nos bureaux, la commerciale vous remettra un bon de commande après avoir vérifié la disponibilité du produit sur le site d’achat.


4.2. Validation des commandes et signature électronique


Toute commande est validée si et seulement si, un acompte est versé.

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez vérifier le détail de votre commande et du prix total et éventuellement corriger le contenu de votre panier, avant de le valider et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Toute commande validée est ferme et irrévocable. Après validation de votre commande et sauf stipulation expresse contraire des CGV, BAANA COMPANY n’acceptera aucune annulation de commande.
Suite à la passation de votre commande, BAANA COMPANY en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un second email de validation de commande.
BAANA COMPANY se réserve le droit de ne pas valider votre commande:
en cas de non-conformité avec les CGV;
en cas de litige sur les commandes antérieures; ou
en cas de soupçon de fraude basé sur des éléments graves et concordants.
Les emails de confirmation et de validation de commande vous seront envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre compte personnel.
Attention : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre immédiatement contact avec notre Service Clients (cf. article 2 ci-dessus).


4.3. Suivi des commandes


Les clients BAANA COMPAN  seront informés par email du suivi de leur commande du départ de chez le fournisseur, à son arrivée en Côte d’Ivoire, puis à sa mise à disposition à l’agence centrale BAANA COMPANY ou à leur(s) domicile(s).
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, le Service Client BAANA COMPANY informera par email, SMS ou par téléphone le(s) client(s) concerné(s).
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION


5.1. Les modes de paiement


Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande, à savoir :
Cheque et Virement Bancaire
Espèce directement dans les boutiques BAANA COMPANY ou Mobile Money.


5.2. Le paiement en ligne


Par la validation de votre commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.


5.3. Le paiement total


L’intégralité du paiement est demandée à la commande pour des produits sur les sites étrangers à nos services.

Aucun remboursement n’est dû au client si la commande est sans suite au niveau du fournisseur.

BAANA COMPANY.


En cas de paiement par espèces, le client dispose de deux jours pour se rendre en boutique pour valider sa commande. Au-delà de ces deux jours, la commande sera considérée comme annulée par le client.
Une fois validée, une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits vous aura été expédiée.


5.4. Transfert des risques


A compter de votre prise en charge de la marchandise à la boutique centrale ou de la livraison de celle-ci à votre domicile, la charge des risques vous est transférée.
ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON


6.1. Livraison BAANA COMPANY COTE D’IVOIRE


BAANA COMPANY propose deux modes de livraison:
Livraison express (par avion) : de l’ordre de deux (2) à trois (3) semaines, transport, dédouanement et livraison inclus;
Livraison normale (par bateau) : de l’ordre de quatre (4) à six (6) semaines, transport, dédouanement et livraison inclus;
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande ou sur son compte client créé sur le Site le cas échéant.
Les délais de livraison ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du/des client(s), ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un évènement indépendant de la volonté de BAANA COMPANY.
Lorsque le client commande plusieurs produits en mêmes temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de l’ensemble de la commande peut être celle la plus éloignée dans le temps.


6.2. Réception BAANA COMPANY


Le client BAANA COMPANY peut réceptionner son colis, à son choix :
A domicile : le client doit indiquer une adresse précise et complète, ainsi qu’un numéro de téléphone lors de la validation de la commande ;
A l’agence centrale BAANA COMPANY, ouverte du lundi au samedi de 9h00 à 19h00.


Attention : la livraison BAANA COMPANY à l’entrepôt ou à domicile n’inclut aucun service de montage ou de mise en service du produit.


ARTICLE 7 : MODALITES DE RETRAIT DES COMMANDES


7.1 Retrait et réception des commandes


Le client devra présenter une pièce d’identité en cours de validité lors du retrait de sa commande à l’entrepôt  BAANA COMPANY, ou lors de la livraison de sa commande à son domicile.
Le client devra signer le bon de livraison attestant de la bonne réception de sa commande et le remettre au livreur qui en retour lui remettra sa facture.
Vous pouvez également choisir de confier la réception ou le retrait de la commande à un tiers. Celui-ci devra présenter une pièce d’identité en cours de validité, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et une procuration signée par vos soins. Il deviendra à ce titre responsable du retrait ou de la réception de votre commande et sera soumis aux précautions d’usage prévues aux présentes CGV.
Attention : BAANA COMPANY précise que toute livraison d’articles meubles et autres n’inclut pas le montage des pièces dudit article.


7.2 Produits abimés, manquants, défectueux


BAANA COMPANY recommande vivement de vérifier le contenu et l’état des produits commandés lors de leur réception en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse où un article est manquant ou défectueux, le client doit obligatoirement le signaler au livreur et le notifier sur le bon de livraison de façon claire et exhaustive. Ces réserves constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. L’absence de réserves sur le bon de livraison atteste de la conformité des articles reçus et de leur bonne réception par le client. Plus aucun recours de la part du client par la suite ne sera possible.
En cas d’article manquant ou défectueux, le client sera contacté par le service client PARIS BOUTIQUES pour solutionner le problème (voir article 8).


ARTICLE 8 : MODALITES GENERALES DE RETOUR


Les articles livrés dès lors qu’ils correspondent à la commande effectivement passée par le client ne sont NI REPRIS, NI ECHANGES.
Dans  le cas où un article livré serait non conforme ou endommagé et dans l’hypothèse où la procédure décrite dans l’article 7 est respectée BAANA COMPANY proposera au client une des solutions suivantes:
– commander à nouveau l’article sans frais additionnel pour le client ;
– un avoir à hauteur du montant de l’article concerné valable sur un prochain achat ;
– en dernier ressort, un remboursement en chèque à hauteur du montant de l’article concerné.
Les articles devront être retournés à l’agence BAANA COMPANY dans un délai de 10 jours accompagnés de la copie du ticket de caisse et du bon de livraison conformément à l’article 11 de la loi n° 2016-412 relative à la consommation.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse, etc.), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site BAANA COMPANY sont garantis contre les défauts de fabrication et les vices de matière.
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
ARTICLE 10 : INEXECUTION DU CONTRAT
BAANA COMPANY ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure, qu’il soit d’ordre politique (instabilité, etc.), social (manifestations, grèves, etc.), météorologique (fortes pluies, neige etc.) ou autres.
BAANA COMPANY  ne saurait également être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de mauvaise exécution du contrat imputable au client.

ARTICLE 11 : DOMMAGES INDIRECTS
BAANA COMPANY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects liés à votre utilisation du Site et à vos commandes sur le Site.
ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE
Pour commander sur le Site, vous devez créer un compte client en indiquant une adresse email ainsi qu’un mot de passe. Ces données sont strictement confidentielles. Il vous revient d’en assurer la sécurité et la confidentialité. Ces informations ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers.
Vous êtes responsable de toute(s) activité(s) effectuée(s) depuis votre compte client, que ce soit par vous-même ou par des tiers. La responsabilité de BAANA COMPANY ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte client résultant d’un défaut de sécurisation de ces données ou du fait de la communication par vous-même de ces données à des tiers.


ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


13.1 Collecte et utilisation des données à caractère personnel


BAANA COMPANY est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de BAANA COMPANY et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le Service Clients des produits commandés sur le Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Vos données à caractère personnel pourront être transmises à des prestataires de BAANA COMPANY aux fins de traitement des commandes et Service Clients ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.
En acceptant les présentes CGV, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées par BAANA COMPANY à des fins de prospection commerciale directe à l’aide de tout moyen de communication et puissent être communiquées à des tiers à des fins de prospection.
Dans le cadre du traitement mis en œuvre, vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de Côte d’Ivoire.
Vous bénéficiez à tout moment du droit de vous opposer au traitement par BAANA COMPANY de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer ce droit d’opposition par e-mail adressé à : info@baanashop.com


13.2 Droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel


Conformément aux dispositions de la loi n°2013-450 du 13 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel détenues par BAANA COMPANY, en nous écrivant par e-mail et en justifiant de votre identité à : : info@baanashop.com


ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les photographies des produits présentés sur le Site ne sont utilisées qu’à titre indicatif ou d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle ; elles ne sauraient engager la responsabilité de BAANA COMPANY à quelque titre que ce soit.
Il en est de même des renseignements figurant sur le Site, notamment dans les catalogues, prospectus, études, documentations, fiches techniques et autres propositions d’étiquetage ou informations diverses, ces derniers n’ayant qu’un caractère informatif et non contractuel, et n’entraînant donc aucune responsabilité de BAANA COMPANY, sauf convention écrite contraire. BAANA COMPANY se réserve le droit d’apporter toute modification, notamment de forme, de couleur, de dimension ou de matière de ses emballages ou suremballages dont les représentations et les descriptions figurent sur les imprimés ou sur le Site à titre de publicité. Il en va de même pour tous les renseignements et documents figurant sur le Site, les catalogues et prospectus de BAANA COMPANY.
L’intégralité du Site et de ses contenus, y compris notamment les textes, logos, fiches techniques, présentations, brochures, illustrations, photographies, documents commerciaux etc. sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BAANA COMPANY, à l’exception de marques de tiers qui pourrait être citées. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou adaptation, partielle ou totale, par tout moyen, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit à titre onéreux ou gratuite du Site et/ou son contenu, sans l’accord préalable écrit de BAANA COMPANY, est strictement interdite.

ARTICLE 15 : AUTONOMIE DES DISPOSITIONS


Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou sans effet pour quelque motif que ce soit, l’application des autres dispositions des présentes CGV n’en sera pas affectée.


ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE


Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de leurs suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.